Droits & démarches

ETAT CIVIL :

Le secrétariat de la Mairie est à votre disposition pour traiter les documents suivants:
vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier sur le site www.service-public.fr

cliquez sur lien qui suit chaque document afin de connaître les modalités.

Carte d’identité :

Mariage Civil :

demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de mariage :

demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de naissance :

duplicata de livret de famille:


imprime-duplicata-de-livret-de-famille

demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de décès :

LISTE ELECTORALE :

inscription sur la liste électorale:

vote par procuration:

CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE :

demande de carte grise:

permis de conduire:


RECENSEMENT MILITAIRE :

Recensement Militaire:
20150723152636-00001

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche obligatoire s’inscrit dans le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense, le recensement citoyen en mairie et en dernière étape la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

Pour tout renseignement, veuillez contacter le Centre du Service National d’ANGERS au 02.44.01.20.50 ou par le site www.defense.gouv.fr/jdc (fiche contact)

Permanence des élus

Mr Froment, Maire : Jeudi & Vendredi de 10h à 12h

Mme Robin, 1ère Adjointe : Lundi de 10h à 12h

Mr Grolleau, 2ème Adjoint : Mardi de 10h à 12h

Mme Faucher, 3ème Adjointe : Mercredi de 10h à 12h

Annuaire téléphonique

Annuaire:


Réglementation

Le Bruit:

Quelques points relatifs au bruit de voisinage : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage par le particulier utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Art. 19 Appareils de bricolage, de jardinage…
du lundi au vendredi 8 h 30 – 12 h et 14 h – 19 h 30
le samedi 9 h – 12 h et 15 h – 19 h
le dimanche et jours fériés 10 h – 12 h

vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral N°2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage
arrete-prefectoral-n2013-mcp-06

Les Feux:

Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé. Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie. Les déchets verts doivent être compostés. Les autres déchets doivent être déposés en déchetterie.

vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral N° 12 SIDPC-DDTM 627 portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Vendée
arrete-n12-sidpc-ddtm-627

Les Chiens Errants:
La divagation des chiens dans les rues est interdite, ils doivent également être tenus en laisse par leur accompagnateur lors des promenades.
Lors de la séance du 3 octobre 2008, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de la participation financière due par les propriétaires d’animaux errants comme ci-après :
– 50 euros, forfait d’intervention pour les animaux tatoués ou porteur d’une puce électronique
– 80 euros, forfait d’intervention pour les animaux non tatoués