- PLU : Plan Local d’Urbanisme
Issu d’une collaboration entre la Mairie de Sainte-Radegonde et Sud Vendée littoral compétente en matière d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration sur la commune. Ce document qui permet de fixer la politique d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années et règlementer l’occupation du sol est composé de différentes pièces, notamment un règlement et un plan de zonage.
Monsieur Froment René, Maire de Sainte-Radégonde-des-Noyers, présente avec le bureau d’études, le projet de PLU lors d’une réunion publique en 2016.
Quels sont les objectifs recherchés avec ce Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU de Sainte-Radégonde-des-Noyers concentre sa politique sur six grands axes :
- Accueillir les nouveaux habitants au sein du bourg ;
- Anticiper les besoins futurs de la population;
- Favoriser le développement économique et les loisirs;
- Valoriser le cadre de vie existant et le patrimoine identitaire du marais;
- Préserver les continuités écologiques;
- Respecter des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Quel calendrier pour le nouveau document ?
Par la suite, le futur document d’urbanisme va être transmis en février 2021 aux services de l’Etat ainsi qu’à diverses structures (Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, Région, Département…). Ces derniers auront trois mois pour émettre un avis et proposer des ajustements.
En SEPTEMBRE 2021, une enquête publique sera organisée sur une durée d’un mois minimum afin de laisser la possibilité aux habitants qui le souhaitent de faire des observations sur le projet de PLU.
Ainsi, le document d’urbanisme rentrera en application lors de l’automne 2021.
Ce calendrier est prévisionnel et susceptible d’évoluer, notamment en fonction de la situation sanitaire.
- Délibération du deuxième débat du PADD au Conseil Communautaire
- Délibération du deuxième débat du PADD au Conseil Municipal
- Avis Elaboration du PLU – arrêt du 3ème projet
PLU de Sainte Radegonde des Noyers :
Vous trouverez sur les liens ci-dessous le rapport et les conclusions de l’enquête publique du PLU ayant lieu du 13 septembre 2021 au 15 Octobre 2021.
https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/wp-content/uploads/2021/11/RAPPORT.pdf
https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/wp-content/uploads/2021/11/CONCLUSIONS.pdf
- IAL : Information Acquéreur Locataire (IAL):
- deux arrêtés préfectoraux n°19-DDTM-540 du 5 décembre 2019 et n°
20-DDTM85-178 du 19 février 2020 concernant la mise à jour de
l’Information Acquéreur Locataire (IAL) sur les risques naturels et
technologiques pouvant être présents sur votre commune sont publiés : - http://www.vendee.gouv.fr/informations-acquereurs-locataire-ial-r255.html?page=rubrique&id_rubrique=255&id_article=547&masquable=OK
- SCOT : Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, le lien permettant la consultation en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, des documents d’arrêt du SCoT :
https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/Le-SCoT-en-Sud-Vendee-Littoral.html?retour=back
Dossier zonage assainissement des eaux usées domestiques de la commune :
