Portail national du Géoportail de l’Urbanisme
Je vous informe que le PLU de Sainte-Radégonde-des-Noyers approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 est applicable sur votre territoire depuis le 06 mai 2022 (soit un mois après la transmission au contrôle de légalité en vertu de l’article L.153-24 du Code de l’urbanisme). Le site internet de l’intercommunalité est mis à jour en ce sens.
La visualisation du document sur le portail national du Géoportail de l’Urbanisme est possible à cette adresse :
Règlement du PLU de Ste Radegonde des Noyers ,
DEPOT DEMATERIALISE : PC, DP, …..
Le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme sur le territoire de Sud Vendée Littoral est désormais possible.
A partir du 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat a déployé un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».
Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur :
Voici le lien : https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique
AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
lien vers la Communauté de Communes
https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/documents-durbanisme-en-vigueur/
https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/autorisation-du-droit-des-sols/
- PPRL : Plan de Prévention des Risques Naturels
- la commune de Sainte Radegonde des Noyers est concernée par le PPRL Sèvre Niortaise approuvé le 30 Novembre 2015
Vous trouverez le lien ci-joint détaillant ce plan - http://www.vendee.gouv.fr/ppr-litto…
Le dossier est également consultable en Mairie.
Aides financières – PAPI- SMVSA
SCOT
