Urbanisme

Portail national du Géoportail de l’Urbanisme

Je vous informe que le PLU de Sainte-Radégonde-des-Noyers approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 est applicable sur votre territoire depuis le 06 mai 2022 (soit un mois après la transmission au contrôle de légalité en vertu de l’article L.153-24 du Code de l’urbanisme). Le site internet de l’intercommunalité est mis à jour en ce sens.

La visualisation du document sur le portail national du Géoportail de l’Urbanisme est possible à cette adresse : 

Règlement du PLU de Ste Radegonde des Noyers , 

 CLIQUER SUR LE LIEN  suivant : 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-1.060257&lat=46.376070999999996&zoom=13&mlon=-1.060257&mlat=46.376071

 

DEPOT DEMATERIALISE  : PC, DP,  …..

Le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme sur le territoire de Sud Vendée Littoral est désormais possible.

A partir du 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat a déployé un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».

Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur :

 

Voici le lien : https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique

 

PLU de Sainte Radegonde des Noyers :

Vous trouverez sur les liens ci-dessous le rapport et les conclusions de l’enquête publique du PLU ayant lieu du 13 septembre 2021 au 15 Octobre 2021.

https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/wp-content/uploads/2021/11/RAPPORT.pdf

https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/wp-content/uploads/2021/11/CONCLUSIONS.pdf

 

APPROBATION  DU   PLU

 

Délibé38_2022_14_Approbation_PLU

20220324_URB_DELI_Instauration_DPU

 

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral a organisé un service commun des autorisations du droit des sols (ADS). Le service assure actuellement l’instruction des actes d’Urbanisme pour 41 communes sur les 43 qui composent le périmètre de Sud Vendée Littoral dont la Commune de Ste Radegonde des Noyers.

 

lien vers la Communauté de Communes

https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/documents-durbanisme-en-vigueur/

https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/autorisation-du-droit-des-sols/

 

  • PPRL : Plan de Prévention des Risques Naturels
  • la commune de Sainte Radegonde des Noyers est concernée par le PPRL Sèvre Niortaise approuvé le 30 Novembre 2015
    Vous trouverez le lien ci-joint détaillant ce plan
  • http://www.vendee.gouv.fr/ppr-litto…
    Le dossier est également consultable en Mairie.

 

 

Aides financières – PAPI- SMVSA