Réglementation

Le Bruit:

Quelques points relatifs au bruit de voisinage : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage par le particulier utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Art. 19 Appareils de bricolage, de jardinage…
du lundi au vendredi 8 h 30 – 12 h et 14 h – 19 h 30
le samedi 9 h – 12 h et 15 h – 19 h
le dimanche et jours fériés 10 h – 12 h

vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral N°2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage
arrete-prefectoral-n2013-mcp-06

Les Feux:

Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé. Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie. Les déchets verts doivent être compostés. Les autres déchets doivent être déposés en déchetterie.

vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral N° 12 SIDPC-DDTM 627 portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Vendée
arrete-n12-sidpc-ddtm-627

Les Chiens Errants:
La divagation des chiens dans les rues est interdite, ils doivent également être tenus en laisse par leur accompagnateur lors des promenades.

Réglementation sur l’EAU en Vendée

http://www.vendee.gouv.fr/arrete-interdepartemental-du-16-avril-2020-a3371.html

Réglementation de la pêche en eau douce 

https://federation-peche-vendee.fr/information-coronavirus/

LA Pêche à pied

http://www.pecheapied-loisir.fr/

tableau_PAPL_Vendée_2021

 

Système D’informations des Armes

Ci-dessous, pour votre information et également celle des usagers qui seraient concernés, le lien pour consulter le nouveau SIA (Système d’Information sur les Armes) qui va progressivement être mis en vigueur en France, avec l’obligation pour tous les détenteurs d’armes (particuliers licenciés ou non) de se créer un compte sur ce site. Ce nouveau système entraînera à terme, la suppression de tous les documents papier qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les particuliers et les préfectures (simplifications des mesures et surtout dématérialisation totale des démarches).

En dernière page, le calendrier d’ouverture du SIA.

http://www.vendee.gouv.fr/armes-et-munitions-a2513.html