- PPRL : Plan de Prévention des Risques Naturels
- la commune de Sainte Radegonde des Noyers est concernée par le PPRL Sèvre Niortaise approuvé le 30 Novembre 2015
Vous trouverez le lien ci-joint détaillant ce plan http://www.vendee.gouv.fr/ppr-litto…
Le dossier est également consultable en Mairie.
- ENQUETE PUBLIQUE
DU LUNDI 26 MARS 2018 AU 27 AVRIL 2018 :
ARRETE N° 005/2018 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET LE PROJET DE REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS.
(cliquez sur les liens ci-dessous, afin de visualiser l’arrêté et l’avis d’enquête publique) :
Avis Enquête Publique Mars 2018
Le rapport d’enquête publique du projet « Sainte Radegonde des Noyers : PLU et zonage d’assainissement de la commune » a été mis en ligne.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour le télécharger
https://www.registre-dematerialise.fr/661
Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ci-dessous et pour toute fin utile, l’information du site service-public pour les démarches à suivre :
