Projets en cours et futurs

 

  • PPRL : Plan de Prévention des Risques Naturels
  • la commune de Sainte Radegonde des Noyers est concernée par le PPRL Sèvre Niortaise approuvé le 30 Novembre 2015
    Vous trouverez le lien ci-joint détaillant ce plan http://www.vendee.gouv.fr/ppr-litto…
    Le dossier est également consultable en Mairie.

  • Appel d’offres extension de la Mairie

RC – Ste Radegonde des Noyers – 2eme phase

Planning SAINTE RADEGONDE

 


  • ENQUETE PUBLIQUE

DU LUNDI 26 MARS 2018 AU 27 AVRIL 2018 :

ARRETE N° 005/2018 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET LE PROJET DE REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS.

(cliquez sur les liens ci-dessous, afin de visualiser l’arrêté et l’avis d’enquête publique) :

Arrêté Enquête Publique

Avis Enquête Publique Mars 2018

Le rapport d’enquête publique du projet « Sainte Radegonde des Noyers : PLU et zonage d’assainissement de la commune » a été mis en ligne.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour le télécharger

https://www.registre-dematerialise.fr/661


Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Ci-dessous et pour toute fin utile, l’information du site service-public pour les démarches à suivre :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076