SAINTE RADEGONDE DES NOYERS - Vendée
Entre Mer et Marais

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Réglementation

Le Bruit :

Quelques points relatifs au bruit de voisinage : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage par le particulier utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Art. 19 Appareils de bricolage, de jardinage…
du lundi au vendredi 8 h 30 – 12 h et 14 h – 19 h 30
le samedi 9 h – 12 h et 15 h – 19 h
le dimanche et jours fériés 10 h – 12 h


vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral N°2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage

PDF - 3.4 Mo
arrêté préfectoral N°2013/MCP/06

Les Feux :

Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé. Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie. Les déchets verts doivent être compostés. Les autres déchets doivent être déposés en déchetterie.

vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral N° 12 SIDPC-DDTM 627 portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Vendée

PDF - 1.4 Mo
arrêté N°12 SIDPC-DDTM 627

Les Chiens Errants :
La divagation des chiens dans les rues est interdite, ils doivent également être tenus en laisse par leur accompagnateur lors des promenades.
Lors de la séance du 3 octobre 2008, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de la participation financière due par les propriétaires d’animaux errants comme ci-après :
- 50 euros, forfait d’intervention pour les animaux tatoués ou porteur d’une puce électronique
- 80 euros, forfait d’intervention pour les animaux non tatoués



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